Conditions d’utilisation
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site poilzenshop.fr, exploité par BG Performance Moteur (SIRET : 918 954 983 00014), à destination de consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine [et zones desservies].
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au taux en vigueur (20% sauf exception). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire / PayPal / autres selon ta config Shopify]. Le paiement est sécurisé par le prestataire [Shopify Payments / PayPal / autre].
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit et lors du passage de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf dépassement de 30 jours après la date indicative, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à [adresse e-mail] avant l'expiration du délai.
Article 8 — Retours et remboursements
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine si possible, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER — adresse de retour, qui peut être celle du fournisseur selon accord logistique].
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
BG Performance Moteur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de faute du client.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation [nom du médiateur à désigner selon ton secteur — obligatoire pour les professionnels].